Conditions générales de vente

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’article L441-6 du code du Commerce et définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise Waku Atelier Digital (« le Prestataire ») fournit au client professionnel (« Client » ou « Clients ») qui lui en font la demande via le site internet wakuatelierdigital.fr, par contact direct ou via un support papier les prestations (« Services ») suivantes :

création et/ou optimisation de sites internet vitrines
audit de site web
accompagnement stratégie digitale
rédaction web

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès de son client, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les renseignements sur les sites internet et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise Waku Atelier Digital et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées sur le devis signé par le Client, les présentes conditions générales et le Code du Commerce réglementent les conditions de vente des services de l’entreprise Waku Atelier Digital. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur autres documents émanant du Client.

3- Fixation du prix

Tous les prix s’entendent Hors Taxes : TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Tout devis est valable durant 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le devis sera définitivement nul et il devra en être établi un nouveau.
Le devis prévoit l’intégralité des prestations que le Prestataire s’engage à réaliser pour le Client.
Toute prestation supplémentaire demandée par le Client donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis ou avenant.

4- Facturation et règlement

Une fois validé par le Client, le devis a valeur de contrat et le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées.
En cas d’acceptation du devis puis de rétractation, complète ou partielle, du client, ce dernier devra régler une quote-part de 20% des sommes correspondant aux prestations non encore réalisées.

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce : la facture correspondante sera payable sous 30 jours. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

5- Devis non retenus

En cas de proposition non retenue par le Client, les projets présentés par Waku Atelier Digital devront être restitués et restent la propriété de Waku Atelier Digital.

6 – Responsabilité et force majeure

Sauf dispositions d’ordre public, la responsabilité totale de l’entreprise Waku Atelier Digital relative à l’exécution des obligations dont l’entreprise Waku Atelier Digital a la charge en vertu du contrat, y compris le paiement d’éventuelles pénalités, n’excède en aucun cas 20% du prix HT du contrat.

En aucun cas l’entreprise Waku Atelier Digital ne sera responsable envers ses Clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

L’entreprise Waku Atelier Digital ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, pandémie, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

8- Réclamations

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de l’entreprise Waku Atelier Digital, accompagnées des éléments d’information suivants :

objet de la réclamation,
coordonnées complètes du Client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
date et référence du devis,
tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.

9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.

I. Réalisation de sites internet vitrines

1.1 – Etendue des prestations de développement, création web, webmarketing

L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à développer, sur ses propres ordinateurs et/ou en sous-traitance, à l’aide de logiciels et CMS, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le devis.

L’acceptation du devis par Le Client signifie à l’entreprise Waku Atelier Digital l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par l’entreprise Waku Atelier Digital dans le but de fournir des prestations au Client, reste la propriété exclusive de l’entreprise Waku Atelier Digital. Le Client s’engage à ne pas les transmettre.

BACK-OFFICE DE GESTION DE CONTENUS

Le Client peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son site Web. L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation de l’entreprise Waku Atelier Digital est une obligation de moyens. Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait envisager d’effectuer sur son site web par tout autre moyen que les services de l’entreprise Waku Atelier Digital, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par l’entreprise Waku Atelier Digital. Toute modification du site par le Client n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client des codes informatiques et des prestations produits par l’entreprise Waku Atelier Digital. Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès gestionnaire seront transmis par l’entreprise Waku Atelier Digital au Client lors de la publication du site web. À noter que toute modification ultérieure à la mise en ligne du site fera l’objet d’une facture de la part de l’entreprise Waku Atelier Digital au moyen d’un forfait de mise à jour de contenu ou forfait hors devis.

NOM DE DOMAINE

L’entreprise Waku Atelier Digital n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes. Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’entreprise Waku Atelier Digital, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.

HÉBERGEMENT

Le site Internet du Client sera hébergé par un fournisseur d’accès internet choisi par le Client. L’entreprise Waku Atelier Digital ne sera pas tenue responsable de l’interruption de service due aux fournisseurs. Les prestations d’hébergement sont valables un an, et renouvelables par tacite reconduction auprès du fournisseur d’hébergement choisi par le Client.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, l’entreprise Waku Atelier Digital ne saurait être tenue responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,

– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,

– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par l’entreprise Waku Atelier Digital et ses fournisseurs,

– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

EMAIL

L’entreprise Waku Atelier Digital propose via les services de l’hébergeur de créer des comptes emails (courriers électroniques) pour le compte du Client . Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.

RÉFÉRENCEMENT

L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à utiliser les techniques d’optimisation de référencement naturel pour les moteurs de recherche ; cependant, elle ne garantit pas le résultat du positionnement des pages du site web en fonction des mots-clés. L’entreprise Waku Atelier Digital n’ayant aucun contrôle sur les algorithmes des moteurs de recherche n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

1.2 – Cahier des charges

Le Client s’engage à fournir rapidement un cahier des charges avec tous les éléments nécessaires pour le bon déroulement du projet (texte, rdv, documents, photos,…). C’est seulement après possession de ce cahier des charges que le projet démarrera. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

1.3 – Collaboration entre les parties

1.4 – Confidentialité

L’entreprise Waku Atelier Digital et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que l’entreprise Waku Atelier Digital puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées, avec possibilité de mentionner la dénomination sociale de l’acheteur, l’objet de la commande et son montant. Cette possibilité ne confère pas à l’entreprise Waku Atelier Digital un droit quelconque sur les marques de l’acheteur autre que ceux précédemment évoqués.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ou en appelant au 06 95 58 84 33, par courrier à : Waku Atelier Digital, 11 petit chemin de Loudet, 31770 Colomiers.

1.5 – Livraison

Les délais de livraison et de mise à disposition des documents sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de l’entreprise Waku Atelier Digital. Nonobstant cette réserve, le Prestataire fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

1.6 – Mise en ligne du site

Après réalisation des tests, le site sera mis en ligne et les parties procéderont à un contrôle de conformité du site par rapport au cahier des charges. Des réserves éventuelles pourront être établies par le client dans les 2 jours qui suivent la mise en ligne du site et fournies par écrit (email) à l’entreprise Waku Atelier Digital.

1.7 – Propriété intellectuelle et mentions commerciales

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la totalité de la production, objet de la présente commande, et reconnait avoir pris connaissance des lois sur la propriété intellectuelle et des peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

Sauf mention contraire explicite du Client, l’entreprise Waku Atelier Digital se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type : « Réalisation Waku Atelier Digital».

1.8 – Propriété de la production

Tout élément fourni par le Client reste sa propriété.

Tout élément modifié par l’entreprise Waku Atelier Digital et fourni par le client est la propriété du Client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de l’entreprise Waku Atelier Digital en ce qui concerne les modifications, s’il s’agit d’éléments de création informatique.

Toute création informatique est mise à disposition du Client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au Client de copier ou d’autoriser la copie de la création informatique. La mise en disposition de la création informatique par l’entreprise Waku Atelier Digital au Client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.

La mention de l’entreprise Waku Atelier Digital avec le lien vers le site « www.wakuatelierdigital.fr » doit être maintenue sur chaque page du site, sauf refonte complète du site par une autre entreprise ou demande justifiée du client.

La propriété des codes informatiques ou fichiers sources de création revient à l’entreprise Waku Atelier Digital, qui cède à l’acheteur un droit d’usage. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entrainer une demande d’indemnisation de l’entreprise Waku Atelier Digital dont le montant pourra être fixé par l’entreprise Waku Atelier Digital suivant l’étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données et tout autre type de fichiers relatifs à l’application. Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos, éléments modélisés…) ainsi que les éléments technologiques (créations logicielles, back-office d’administration, services proposés…) sont protégés par le Droit d’auteur. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction d’un contenu partiel ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, …).

Le Client se voit notamment concéder les droits de représentation, de reproduction et d’exploitation sur les éléments graphiques, visuels ou sonores créés par le prestataire ou dont ce dernier aura des droits et constituant le site précité. Cette cession est limitée à l’usage des dits sur internet dans le cadre du site crée par l’entreprise Waku Atelier Digital ainsi qu’à l’utilisation de copies d’écran du site en vue d’une publication dans les journaux ou magazines de la presse écrite mais ne concerne nullement leur reproduction sur tout autre support.

1.9 – Garanties et responsabilités

L’entreprise Waku Atelier Digital n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses modes opératoires et au prix payé par le client, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible. L’entreprise Waku Atelier Digital mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la manipulation des documents et catalogues propres à la distribution. Elle ne pourra être tenue responsable ni d’une perte, dégradation ou destruction, quelles qu’en soient les causes. L’entreprise Waku Atelier Digital ne sera en aucune manière tenue responsable de procès-verbaux, amendes, refus d’exploitation sur site, quels que soient les tiers.
Le Client prendra en charge tous les risques afférents au mode opératoire en cas de non-respect de la politique de l’entreprise. Le Client s’engage à fournir à l’entreprise Waku Atelier Digital toutes les informations nécessaires pour la bonne marche des missions à réaliser et à l’informer de tout évènement susceptible d’interrompre les opérations de distribution dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la prise de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
En tant que vendeur de prestations informatiques, l’entreprise Waku Atelier Digital reste tenue à une obligation de conseil. Ceci ouvre le droit à l’entreprise Waku Atelier Digital de refuser ou d’interrompre la prestation, à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par l’entreprise Waku Atelier Digital et exprimer par lettre recommandée. Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat (codes d’accès au serveur FTP, serveur de base de données, panneau d’administration du site, etc.) ainsi que les modifications apportées à son site (contenu, changement d’hébergeur ou de serveur, etc.) dans un délai de 10 jours. Le Client s’engage à n’effectuer de son côté aucune démarche de référencement (manuel ou automatique) et aucune démarche interne ou externe ayant pour but d’obtenir un service de référencement durant la période de la prestation.
Le Client a été informé que le référencement est tributaire de nombreux paramètres que l’entreprise Waku Atelier Digital ne peut totalement maîtriser. L’entreprise Waku Atelier Digital est tenue d’une obligation de moyens.

1.10 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, l’entreprise Waku Atelier Digital se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. La société cliente, représentée par le signataire de la présente commande, autorise l’entreprise Waku Atelier Digital à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement à la présentation publique de la réalisation en photos ou vidéos, et à la présentation publique des contenus textuels ou iconographiques de la réalisation.

II. Prestation de référencement naturel ou organique (SEO)

2.1 – Etendue des prestations d’optimisation de référencement

L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à conseiller et à aider le client sur la meilleure stratégie de référencement à adopter (descriptif, mots clés, optimisation des titres et textes des pages, etc.) afin d’obtenir une qualité optimale de référencement en usant de toutes leurs connaissances en matière de référencement web.

C’est dans cette optique que l’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à accompagner ses clients tout au long de la prestation par le biais d’une totale transparence et de renseignements clairs et précis.

L’acceptation du devis par Le Client signifie à l’entreprise Waku Atelier Digital l’accord et la bonne compréhension du Client sur les prestations.

2.2 – Garanties et responsabilités

L’entreprise Waku Atelier Digital n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, l’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à respecter strictement les critères techniques et éditoriaux imposés par les outils de recherche et à suivre sa méthodologie de référencement naturel.

L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à travailler en totale transparence avec ses clients et à communiquer les chiffres dont elle dispose.

Cette obligation de conseils ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives en informatique. Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.

2.3 – Obligations du client

Outre l’obligation de collaboration définie à l’article 2.4, le Client s’engage à régler les sommes convenues à échéance.

Le Client s’engage, sauf défaillance de l’entreprise Waku Atelier Digital, à ne pas contacter d’autres référenceurs.

Le Client s’engage, en outre, à maintenir le budget de référencement convenu, maintenir le contenu de son site en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur et à communiquer les résultats (rendez-vous, etc.)

2.4 – Collaboration entre les parties

Chaque partie s’engage à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. L’entreprise Waku Atelier Digital a informé le Client que la bonne succession des prestations reposait sur cette nécessaire collaboration active. Si le besoin s’en faisait sentir, le Client pourra nommer un responsable de projet ou encore mettre en place un comité de suivi chargé de suivre l’évolution et la réalisation du projet. Les parties sont tenues à une obligation de bonne foi.

2.5 – Respect de la concurrence

L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage de façon ferme à ne nuire à la concurrence sous aucun prétexte ni dénigrer ou utiliser la marque d’un concurrent.

Par conséquent, l’entreprise Waku Atelier Digital se réserve le droit de refuser la réalisation d’une demande, faite par le client, de nature à nuire à un concurrent, dans un but d’amélioration de son référencement, et ce, sans que ce refus ne puisse être de nature à engager sa responsabilité sous quelque motif que ce soit.

III. Rédaction web

3.1 Etendue des prestations de rédaction web

L’entreprise Waku Atelier Digital s’engage à créer, réécrire et relire les contenus webs pour le Client et le conseiller en référencement naturel.

3.2 Démarrage de la prestation

La Prestation ne commence que lorsque le devis est retourné daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

3.3 – Commande et livraison des travaux

La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone) à partir d’un brief écrit dans la mesure où celui-ci décrit suffisamment bien les prestations à réaliser. Les travaux seront alors envoyés par mail (format .doc, .txt ou .ppt), sous réserve des conditions de l’article 3.2.

3.4 – Validation des livrables

A réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses observations.

A défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

Pour les prestations d’optimisation, toute modification substantielle* du site doit être notifiée à l’entreprise Waku Atelier Digital selon un préavis d’1 semaine minimum avant leur réalisation ; ce, afin d’assurer la qualité des prestations. Selon la nature de ces modifications, l’entreprise Waku Atelier Digital pourra être amenée à établir un nouveau devis remplaçant le devis initial, ou s’ajoutant à celui-ci. Le nouveau devis sera alors soumis à validation par le client selon les conditions prévues à l’article 3.2.

* une modification substantielle est considérée comme telle dès lors qu’elle prolonge le délai de réalisation des prestations de plus de 4 heures.

3.5 – Délais

3.6 – Propriété intellectuelle et mentions commerciales

Les textes livrés par l’entreprise Waku Atelier Digital sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de l’entreprise Waku Atelier Digital jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client. Pendant la durée de cette réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des documents liés à la prestation dès leur livraison.

A défaut de paiement total ou partiel, l’entreprise Waku Atelier Digital est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur (pages de contenus et pages optimisées seront retirées du site Internet concerné).

L’entreprise Waku Atelier Digital se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.wakuatelierdigital.fr le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à l’entreprise Waku Atelier Digital.